Code pénal (ancien)

@@ -198,6 +198,12 @@ Les témoins et jurés qui auront allégué une excuse reconnue fausse, seront c

 ###### Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.

+####### Article 237

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+Toutes les fois qu'une évasion de détenus ou de prisonniers de guerre aura lieu, les huissiers, les commandants en chef ou en sous-ordre, soit de la gendarmerie, soit de la force armée servant d'escorte ou garnissant les postes, les concierges, gardiens, geôliers, et tous autres préposés à la conduite, au transport ou à la garde des détenus ou prisonniers, seront punis ainsi qu'il est prévu aux articles suivants.

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+Les peines portées pour le cas de connivence seront également encourues si les personnes désignées à l'alinéa qui précède ont tenté de procurer ou de faciliter une évasion [*tentative punissable*], même si celle-ci n'a été ni consommée ni tentée, et quand bien même les préparatifs auraient été menés à l'insu du détenu ou prisonnier. Elles seront également encourues lorsque l'aide à l'évasion n'aura consisté qu'en une abstention volontaire.

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 ####### Article 242

 Dans tous les cas ci-dessus, lorsque les tiers qui auront procuré ou facilité l'évasion y seront parvenus en corrompant les gardiens ou geôliers [*corruption de fonctionnaire*], ou de connivence avec eux, ils seront punis des mêmes peines que lesdits gardiens et geôliers.