Code pénal (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 octobre 1945 (version 97e9923)
La précédente version était la version consolidée au 8 février 1945.

893
########## Article 458
894

                        
895
Abrogé par l'article 15 de l'ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945.
   

                    
733
### Article 485
734

                        
735
Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
   

                    
737
### Article 486
738

                        
739
Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.