Code pénal (ancien)

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Version consolidée au 5 octobre 1945 (version 97e9923)
La précédente version était la version consolidée au 8 février 1945.

... ... 
@@ -730,6 +730,14 @@ Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
730 730
731 731 
 Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
732 732
733 
+### Article 485
734 
+
735 
+Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
736 
+
737 
+### Article 486
738 
+
739 
+Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
740 
+
733 741 
 ## LIVRE III
734 742
735 743 
 ### DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
... ... 
@@ -890,10 +898,6 @@ Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.
890 898
891 899 
 Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
892 900
893 
-########## Article 458
894 
-
895 
-Abrogé par l'article 15 de l'ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945.
896 
-
897 901 
 ########## Article 459
898 902
899 903 
 Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.