Code pénal (ancien)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 12 avril 1848 (version 4406b21)
La précédente version était la version consolidée au 28 avril 1832.

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########### Article 165
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Abrogé par le décret du 12 avril 1848.