Code pénal (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 avril 1848 (version 4406b21)
La précédente version était la version consolidée au 28 avril 1832.

... ...
@@ -920,12 +920,6 @@ Abrogé par l'article 59 de la loi n° 72-1226 du 29 décembre 1972.
920 920
 
921 921
 Abrogé par l'article 1er de la loi n° 75-285 du 24 avril 1975.
922 922
 
923
-########## Dispositions communes
924
-
925
-########### Article 165
926
-
927
-Abrogé par le décret du 12 avril 1848.
928
-
929 923
 ######## SECTION II
930 924
 
931 925
 ######### De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions