Code pénal (ancien)

####### Article 295

L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre [*définition*].

####### Article 296

Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens, est qualifié assassinat [*définition*].

####### Article 297

La préméditation consiste [*définition*] dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition [*circonstance aggravante*].

####### Article 298

Le guet-apens consiste [*définition*] à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence [*circonstance aggravante*].

####### Article 299

Est qualifié parricide [*définition*] le meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.

####### Article 301

Est qualifié empoisonnement [*définition*] tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.

###### Article 313

Les crimes et les délits prévus dans la présente section et dans la section précédente, s'ils sont commis en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, sont imputables aux chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, rébellions ou pillages, qui seront punis comme coupables de ces crimes ou de ces délits, et condamnés aux mêmes peines que ceux qui les auront personnellement commis.

####### Article 321

Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes [*excuse de provocation*].

####### Article 322

Les crimes et délits mentionnés au précédent article [*meurtre, coups et blessures*] sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances [*excuse de provocation*].

Si le fait est arrivé pendant la nuit, ce cas est réglé par l'article 329.

####### Article 323

Le parricide n'est jamais excusable.

####### Article 325

Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables [*excuse de provocation*].

####### Article 327

Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime.

####### Article 328

Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui [*fait justificatif*].

####### Article 329

Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deux cas suivants :

1° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances [*fait justificatif*] ;

2° Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

########## Article 336

Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

########## Article 337

Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

########## Article 338

Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

########## Article 339

Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

############ Article 307

[*Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981*]

############ Article 308

[*Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981*]

############ Article 346

Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.

############ Article 347

Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.

############ Article 348

Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.

############ Article 358

Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.

############ Article 374

Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.

############ Article 375

Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.

############ Article 376

Abrogé par l'article 12 de l'ordonnance n° 60-529 du 4 juin 1960.

############ Article 377

Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.