Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article 711-1 |
| 8552 | 8552 | |
| 8553 | 8553 |
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V sont applicables , dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna . |
| 8554 | ||
| 8555 | 8553 |
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. |