Code pénal

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@@ -9188,6 +9188,18 @@ La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conf
                      Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.
                     +##### Section 11 : De l'outrage au drapeau tricolore
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                     +###### Article R645-15
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                     +Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :
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                     +1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
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                     +2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.
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                     +La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
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                      ### Titre V : Des autres contraventions
                      #### Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe