Code monétaire et financier

@@ -37070,13 +37070,19 @@ L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par

 ####### Article R121-8

-Le conseil d'administration comprend vingt et un membres :

+Le conseil d'administration comprend quinze membres :

-1° Sept représentants de l'Etat ;

+1° Cinq représentants de l'Etat ;

-2° Sept personnalités choisies en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises ;

+2° Cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises ;

-3° Sept représentants des personnels élus, dont trois représentants des ouvriers, deux représentants des fonctionnaires techniques autres que les ingénieurs, un représentant des fonctionnaires techniques ingénieurs et un représentant des agents contractuels.

+3° Cinq élus du personnel représentant les trois catégories de personnel employées par l'établissement, dont :

+

+a) Trois représentants des agents contractuels, dont un cadre ;

+

+b) Un représentant des ouvriers relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

+

+c) Un représentant des fonctionnaires techniques.

 Les membres mentionnés au 1° et au 2° sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie.