Code monétaire et financier

####### Article R312-9

L'Observatoire de l'inclusion bancaire comprend dix-huit membres :

1° Six membres de droit :

a) Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président de l'observatoire ;

b) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

d) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

e) Le président du Comité consultatif du secteur financier prévu à l'article L. 614-1 ou son représentant ;

f) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale prévu à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles ou son représentant ;

2° Six représentants des établissements de crédit, nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;

3° Six représentants des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, des associations de consommateurs et des associations familiales, nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

####### Article R312-10

Les membres de l'observatoire mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 312-9 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d'un siège en cours de mandat du fait de la démission de son titulaire, de son empêchement définitif ou de la perte de la qualité ayant justifié sa désignation, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace pour la durée restant à courir de son mandat.

Les membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire exercent leurs fonctions à titre gratuit, sans préjudice du remboursement des frais exposés à cet effet.

Les membres de l'observatoire 

ainsi que les personnalités qualifiées invitées à participer à ses séances 

ont un devoir de discrétion pour les informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.

####### Article R312-12

Un conseil scientifique est placé auprès de l'Observatoire de l'inclusion bancaire. Ce conseil est présidé par un représentant du gouverneur de la Banque de France.

Les

Ce conseil comprend six autres

 membres

 du conseil scientifique sont

 désignés par le président de l'observatoire

 :

1° Un membre

 sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques 

et

;

2° Un membre sur proposition

 du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 

au ministère

placé auprès du ministre chargé

 des affaires sociales

, à raison de trois membres chacun. Il comprend également des

 ;

3° Deux

 experts 

choisis par le président sur une liste établie

dont le choix est approuvé

 par les membres de l'observatoire

 ;

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée fixée par le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et ne pouvant excéder trois ans

.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 312-10 leur sont applicables.

Le conseil scientifique est consulté notamment sur la nature des informations collectées en application de l'article L. 312-1-1 B, 

et 

sur la définition 

et la production des indicateurs

d'indicateurs de suivi

 relatifs à l'inclusion bancaire et 

sur les critères et conditions d'évaluation des

aux

 pratiques des établissements de crédit en la matière, prévus ou mentionnés dans ce même article.

Il se réunit sur invitation du président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire ou de son président.

####### Article R743-1

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>Articles Applicables</th>

  <th>Dans leur rédaction résultant du décret</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-1</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-1-2</td>

  <td align="justify">n° 2018-970 du 8 novembre 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-3</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-1</td>

  <td align="justify">n° 2013-931 du 17 octobre 2013</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-2</td>

  <td align="justify">n° 2016-1811 du 22 décembre 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-3</td>

  <td align="justify">n° 2020-889 du 20 juillet 2020</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-4</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-9

 et R. 312-10</td>

  <td align="justify">R. 312-13

 à R. 312-17</td>

  <td align="justify">n° 2014-737 du 30 juin 2014</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-18</td>

  <td align="justify">n° 2019-1097 du 28 octobre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-19, à l'exception du 2° du IV</td>

  <td align="justify">n° 2015-1092 du 28 août 2015</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-20</td>

  <td align="justify">A compter du 1er janvier 2020, n° 2016-73 du 29 janvier 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I</td>

  <td align="justify">A compter du 1er janvier 2020, n° 2015-1092 du 28 août 2015</td>

 </tr>

</tbody></table>

II. – 1° Pour l'application de l'article R. 312-4-1, les mots : “ 8 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 000 francs CFP ” et les mots : “ 80 euros ” sont remplacés par les mots : “ 10 000 francs CFP ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 312-4-2, les mots : “ 4 euros ” sont remplacés par les mots : “ 500 francs CFP ” et les mots : “ 20 euros ” sont remplacés par les mots : “ 2 500 francs CFP ” ;

3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 :

a) Au 2° du B du I, les mots : “en application de l'article L. 722-1 du code de la consommation ainsi que ceux qui bénéficient de mesures de traitement de leur situation de surendettement, pendant la durée de leur inscription au fichier prévu à l'article L. 751-1 du code de la consommation” sont remplacés par les mots : “et ceux qui bénéficient de mesures de traitement de leur situation de surendettement, pendant la durée de l'inscription au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés prévue à l'article L. 771-7 du code de la consommation” ;

b) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : “ SEPA ” sont supprimées ;

c) Au IV, les mots : “ trois euros ” sont remplacés par les mots : “ 360 francs CFP ” et les mots : “ indice INSEE des prix à la consommation ” sont remplacés par les mots : “ indice des prix à la consommation calculé localement, ” ;

4° Pour l'application de l'article R. 312-4-4 :

a) Toutes les occurrences des mots : “ dix jours ” sont remplacés par les mots : “ vingt jours ” ;

b) Les mots : “ vingt jours ” sont remplacés par les mots : “ quarante jours ” ;

c) Les mots : “ cinq jours ” sont remplacés par les mots : “ dix jours ” ;

5° Pour l'application de l'article R. 312-18 :

a) La référence au code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

b) Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ;

6° Pour l'application de l'article R. 312-19 :

a) Les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'ISEE de Nouvelle-Calédonie ;

b) Au 1° du IV, les mots : “ aux sections 1 à 5 ” sont remplacés par les mots : “ à la section 1 ” ;

7° Pour l'application des articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : “ conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail ” sont supprimés ;

8° Pour l'application de l'article R. 312-20 :

a) Après les mots : “ en devises étrangères ” sont ajoutés les mots : “ ou en francs CFP ” ;

b) Pour l'application du 1° du IV :

Au premier alinéa, le mot : “ suivants ” est supprimé ;

Le a et le b sont supprimés.

III. – Les articles R. 312-1-2 et R. 312-4-1 à R. 312-4-3 sont applicables à l'office des postes et télécommunications. A compter du 1er janvier 2020, les articles R. 312-4-4, R. 312-19 à R. 312-22 et R. 351-5 sont également applicables à cet office.

####### Article R753-1

I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>Articles Applicables</th>

  <th>Dans leur rédaction résultant du décret</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-1</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-1-2</td>

  <td align="justify">n° 2018-970 du 8 novembre 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-3</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R 312-4-1</td>

  <td align="justify">n° 2013-931 du 17 octobre 2013</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-2</td>

  <td align="justify">n° 2016-1811 du 22 décembre 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-3</td>

  <td align="justify">n° 2020-889 du 20 juillet 2020</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-4</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-9

 et R. 312-10</td>

  <td align="justify">R. 312-13

 à R. 312-17</td>

  <td align="justify">n° 2014-737 du 30 juin 2014</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-18</td>

  <td align="justify">n° 2019-1097 du 28 octobre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-19, à l'exception du 2° du IV</td>

  <td align="justify">n° 2015-1092 du 28 août 2015</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-20</td>

  <td align="justify">A compter du 1er janvier 2020, n° 2016-73 du 29 janvier 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I</td>

  <td align="justify">A compter du 1er janvier 2020, n° 2015-1092 du 28 août 2015</td>

 </tr>

</tbody></table>

.

II. – 1° Pour l'application de l'article R. 312-4-1, les mots : “ 8 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 000 francs CFP ” et les mots : “ 80 euros ” sont remplacés par les mots : “ 10 000 francs CFP ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 312-4-2, les mots : “ 4 euros ” sont remplacés par les mots : “ 500 francs CFP ” et les mots : “ 20 euros ” sont remplacés par les mots : “ 2 500 francs CFP ” ;

3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 :

a) Au 2° du B du I, les mots : “en application de l'article L. 722-1 du code de la consommation ainsi que ceux qui bénéficient de mesures de traitement de leur situation de surendettement, pendant la durée de leur inscription au fichier prévu à l'article L. 751-1 du code de la consommation” sont remplacés par les mots : “et ceux qui bénéficient de mesures de traitement de leur situation de surendettement, pendant la durée de l'inscription au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés prévue à l'article L. 771-7 du code de la consommation” ;

b) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : “ SEPA ” sont supprimées ;

c) Au IV, les mots : “ trois euros ” sont remplacés par les mots : “ 360 francs CFP ” et les mots : “ indice INSEE des prix à la consommation ” sont remplacés par les mots : “ indice des prix à la consommation calculé localement, ” ;

4° Pour l'application de l'article R. 312-4-4 :

a) Toutes les occurrences des mots : “ dix jours ” sont remplacés par les mots : “ vingt jours ” ;

b) Les mots : “ vingt jours ” sont remplacés par les mots : “ quarante jours ” ;

c) Les mots : “ cinq jours ” sont remplacés par les mots : “ dix jours ” ;

5° Pour l'application de l'article R. 312-18 :

a) La référence au code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

b) Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ;

6° Pour l'application de l'article R. 312-19 :

a) Les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'Institut de la statistique de la Polynésie française ;

b) Au 1° du IV, les mots : “ aux sections 1 à 5 ” sont remplacés par les mots : “ à la section 1 ” ;

7° Pour l'application des articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : “ conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail ” sont supprimés ;

8° Pour l'application de l'article R. 312-20 :

a) Après les mots : “ en devises étrangères ” sont ajoutés les mots : “ ou en francs CFP ” ;

b) Pour l'application du 1° du IV :

Au premier alinéa, le mot : “ suivants ” est supprimé ;

Le a et le b sont supprimés.

III. – Les articles R. 312-1-2 et R. 312-4-1 à R. 312-4-3 sont applicables à l'office des postes et télécommunications. A compter du 1er janvier 2020, les articles R. 312-4-4, R. 312-19 à R. 312-22 et R. 351-5 sont également applicable à cet office.

####### Article R763-1

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>Articles Applicables</th>

  <th>Dans leur rédaction résultant du décret</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-1</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-1-2</td>

  <td align="justify">n° 2018-970 du 8 novembre 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-3</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R 312-4-1</td>

  <td align="justify">n° 2013-931 du 17 octobre 2013</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-2</td>

  <td align="justify">n° 2016-1811 du 22 décembre 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-3</td>

  <td align="justify">n° 2020-889 du 20 juillet 2020</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-4-4</td>

  <td align="justify">n° 2018-229 du 30 mars 2018</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-9

 et R. 312-10</td>

  <td align="justify">R. 312-13

 à R. 312-17</td>

  <td align="justify">n° 2014-737 du 30 juin 2014</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 312-18</td>

  <td align="justify">n° 2019-1097 du 28 octobre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 312-19, à l'exception du 2° du IV</td>

  <td>n° 2015-1092 du 28 août 2015</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 312-20</td>

  <td>A compter du 1er janvier 2020, n° 2016-73 du 29 janvier 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I</td>

  <td>A compter du 1er janvier 2020, n° 2015-1092 du 28 août 2015</td>

 </tr>

</tbody></table>

II. – 1° Pour l'application de l'article R. 312-4-1, les mots : “ 8 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 000 francs CFP ” et les mots : “ 80 euros ” sont remplacés par les mots : “ 10 000 francs CFP ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 312-4-2, les mots : “ 4 euros ” sont remplacés par les mots : “ 500 francs CFP ” et les mots : “ 20 euros ” sont remplacés par les mots : “ 2 500 francs CFP ” ;

3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 :

a) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : “ SEPA ” sont supprimées ;

b) Au IV, les mots : “ trois euros ” sont remplacés par les mots : “ 360 francs CFP ” et les mots : “ indice INSEE des prix à la consommation ” sont remplacés par les mots : “ indice des prix à la consommation calculé localement, ” ;

4° Pour l'application de l'article R. 312-4-4 :

a) Toutes les occurrences des mots : “ dix jours ” sont remplacés par les mots : “ vingt jours ” ;

b) Les mots : “ vingt jours ” sont remplacés par les mots : “ quarante jours ” ;

c) Les mots : “ cinq jours ” sont remplacés par les mots : “ dix jours ” ;

5° Pour l'application de l'article R. 312-18, les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ;

6° Pour l'application de l'article R. 312-19, au 1° du IV, les mots : “ aux sections 1 à 5 ” sont remplacés par les mots : “ à la section 1 ” ;

7° Pour l'application des articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : “ conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail ” sont supprimés ;

8° Pour l'application de l'article R. 312-20 :

a) Après les mots : “ en devises étrangères ” sont ajoutés les mots : “ ou en francs CFP ” ;

b) Pour l'application du 1° du IV :

Au premier alinéa, le mot : “ suivants ” est supprimé ;

Le a et le b sont supprimés.