Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 novembre 2018 (version b2898a1)
La précédente version était la version consolidée au 5 novembre 2018.

... ...
@@ -50014,10 +50014,6 @@ Les changeurs manuels résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur décl
50014 50014
 
50015 50015
 ### Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
50016 50016
 
50017
-#### Article R730-1
50018
-
50019
-Pour son application à Mayotte, les références faites par des dispositions du présent code à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même effet, applicables localement.
50020
-
50021 50017
 ### Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
50022 50018
 
50023 50019
 #### Chapitre Ier : La monnaie