Code monétaire et financier

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Version consolidée au 4 janvier 2015 (version b20da12)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2015.

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####### Article R712-4-1
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Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer déposés au Trésor donnent lieu à rémunération dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer.