Code monétaire et financier

###### Article R742-8

I. 

―

–

 Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au II.

II. 

―

–

 1° A l'article R. 221-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : " 

19 125

22 950

 euros ” sont remplacés par les mots : " 2 

282 220

738 664

 francs CFP ” et les mots : " 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° A l'article R. 221-3, les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” et les mots : " 1,5 euro ” sont remplacés par les mots : " 179 francs CFP ” ;

3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ”.

###### Article R752-8

I. 

―

–

 Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. 

―

–

 1° A l'article R. 221-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : " 

19 125

22 950

 euros ” sont remplacés par les mots : " 2 

282 220

738 664

 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° A l'article R. 221-3, les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” et les mots : " 1,5 euro ” sont remplacés par les mots : " 179 francs CFP ” ;

3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ”.

###### Article R762-8

I. 

―

–

 Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.

II. 

―

–

 1° A l'article R. 221-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : " 

19 125

22 950

 euros ” sont remplacés par les mots " 2 

282 220

738 664

 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° A l'article R. 221-3 :

a) Les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” ;

b) Le dernier alinéa est supprimé.