Code minier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 juillet 1965 (version cacb7e8)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 1959.

5
### Article 2
6

                        
7
Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :
8

                        
9
- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
10
- des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
11
- de la bauxite, de la fluorine ;
12
- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
13
- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
14
- du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
15
- du niobium, du tantale ;
16
- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
17
- de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
18
- du soufre, du sélénium, du tellure ;
19
- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
20
- du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
21
- des phosphates ;
22
- du béryllium, du gallium, du thallium.
23

                        
24
A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.