Code minier


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Version consolidée au 9 juillet 1965 (version cacb7e8)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 1959.

... ...
@@ -2,6 +2,27 @@
2 2
 
3 3
 ## Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
4 4
 
5
+### Article 2
6
+
7
+Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :
8
+
9
+- de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
10
+- des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
11
+- de la bauxite, de la fluorine ;
12
+- du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
13
+- du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
14
+- du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
15
+- du niobium, du tantale ;
16
+- du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
17
+- de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
18
+- du soufre, du sélénium, du tellure ;
19
+- de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
20
+- du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
21
+- des phosphates ;
22
+- du béryllium, du gallium, du thallium.
23
+
24
+A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.
25
+
5 26
 ### Article 6
6 27
 
7 28
 Des décrets en Conseil d'Etat définissent, après avis du conseil général des mines et du comité de l'énergie atomique, celles des substances visées aux articles précédents qui sont utiles à l'énergie atomique.