Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 20 août 2017 (version 44e9753)
La précédente version était la version consolidée au 14 août 2017.

... ...
@@ -1419,17 +1419,57 @@ La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exp
1419 1419
 
1420 1420
 ((La liste des transports de voyageurs effectués par trains internationaux mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme suit)) (1) :
1421 1421
 
1422
-1° Transports effectués en trafic international sur des relations comprenant, en plus des parcours initiaux ou terminaux éventuels l'un des parcours suivant ou vice versa :
1422
+1° Transports empruntant l'une des sections-frontières du réseau ferré national suivantes :
1423 1423
 
1424
-Paris-Londres, Paris-Bruxelles, Paris-Luxembourg, Paris-Dusseldorf Paris-Cologne, Paris-Francfort, Paris-Stuttgart, Paris-Munich, Paris-Bâle, Paris-Berne, Paris-Lausanne, Paris-Genève, Paris-Turin ;
1424
+Calais-Fréthun-Fréthun-tunnel ;
1425 1425
 
1426
-Paris-Milan, Paris-Barcelone, Paris-Madrid, Paris-Bilbao ;
1426
+Tourcoing-Mouscron ;
1427 1427
 
1428
-Strasbourg-Bruxelles, Strasbourg-Francfort, Strasbourg-Londres ;
1428
+Baisieux-Tournai ;
1429 1429
 
1430
-Lille-Londres, Lille-Bruxelles, Lille-Bale ; Lyon-Londres, Lyon-Bruxelles, Lyon-Luxembourg, Lyon-Cologne, Lyon-Francfort, Lyon-Genève, Lyon-Milan, Lyon-Barcelone ; Marseille-Londres, Marseille-Genève, Marseille-Rome ; Nice-Copenhague, Nice-Genève, Nice-Zurich, Nice-Gênes, Nice-Londres, Nice-Milan, Nice-Barcelone, Nice-Madrid, Nice-Lisbonne, Nice-Francfort, Nice-Luxembourg, Nice-Bruxelles ; Bordeaux-Bilbao, Bordeaux-Genève, Bordeaux-Londres ;
1430
+Wannehain-Antoing ;
1431 1431
 
1432
-Toulouse-Genève, Toulouse-Barcelone ; Lourdes-Bruxelles, Lourdes-Dublin, Lourdes-Cork ;
1432
+Haumont-Quevy le Petit ;
1433
+
1434
+Jeumont-Erquelinnes ;
1435
+
1436
+Thionville (Zoufftgen)-Bettembourg ;
1437
+
1438
+Forbach-Saarbrücken ;
1439
+
1440
+Wissembourg-Winden ;
1441
+
1442
+Lauterbourg-Wörth (Berg (Pfaltz)) ;
1443
+
1444
+Strasbourg Port du Rhin-Kehl ;
1445
+
1446
+Bantzenheim (Chalampé)-Neuenburg (Baden) ;
1447
+
1448
+Saint-Louis-Basel ;
1449
+
1450
+Delle-Boncourt ;
1451
+
1452
+Pontarlier-Les Verrières ;
1453
+
1454
+Les Longevilles-Rochejean-Vallorbe ;
1455
+
1456
+Longeray Léaz (Fort l'Ecluse)-La Plaine ;
1457
+
1458
+Annemasse-Genève Eaux-Vives (Chêne-Bourg) ;
1459
+
1460
+Vallorcine-le-Buet-Le Châtelard ;
1461
+
1462
+Modane-Bardonecchia ;
1463
+
1464
+Breil-sur-Roya-Coni ;
1465
+
1466
+Menton-Vintimille ;
1467
+
1468
+Cerbère-Port-Bou ;
1469
+
1470
+Hendaye-Irùn ;
1471
+
1472
+Perpignan-Figueras ;
1433 1473
 
1434 1474
 2° Transports de groupes en trafic international dont l'effectif correspond au moins à la capacité d'une voiture-lits ou d'une voiture du chemin de fer au départ et à destination de localités desservies par des aérodromes ouverts au trafic des passagers.
1435 1475