Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 avril 2016 (version 680e436)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2016.

... ...
@@ -5360,7 +5360,9 @@ d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ;
5360 5360
 
5361 5361
 e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b) ;
5362 5362
 
5363
-f) Jaune d'or (Pantone 1225 C) pour le cognac et l'armagnac.
5363
+f) Jaune d'or (Pantone 1225 C) pour le cognac et l'armagnac ;
5364
+
5365
+g) Blanc (Pantone Gris 1C) pour les alcools.
5364 5366
 
5365 5367
 Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre une lecture aisée.
5366 5368