Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
4867 | 4867 |
######### Article 54-0 D |
4868 | 4868 | |
4869 | 4869 |
Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond : |
4870 | 4870 | |
4871 | 4871 |
a) Vert ( étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983 Pantone 340 C ) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée , les vins délimités de qualité supérieure et les vins doux naturels bénéficiant d'une à appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN" doit figurer sur la couronne ; |
4872 | 4872 | |
4873 | 4873 |
b) Bleu ( étalon A 540 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983 Pantone 285 C ) pour tous les autres vins, y compris les boissons fiscalement assimilées au vin. Pour les boissons fiscalement assimilées au vin, la mention "BFAV" BFAV doit figurer sur la couronne ; |
4874 | 4874 | |
4875 | 4875 |
c) Orange ( étalon A 130 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983 Pantone 021 C ) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; |
4876 | 4876 | |
4877 | 4877 |
d) Gris ( étalon A 625 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983 Pantone 402 C ) pour les autres produits intermédiaires ; |
4878 | 4878 | |
4879 | 4879 |
e) Jaune d'or (étalon A 310 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour le cognac et l'armagnac ; |
4880 | ||
4881 |
f) Rouge (étalon A 805 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour le rhum repris au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts ; |
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4882 | ||
4883 | 4879 |
g) Blanc (étalon A 665 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les autres alcools Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b) . |
4884 | 4880 | |
4885 | 4881 |
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre une lecture aisée. |
4887 | 4883 |
######### Article 54-0 E |
4888 | 4884 | |
4889 | 4885 |
A l'exception du blanc, les Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur. |