Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 14 juin 2008 (version 85343a4)
La précédente version était la version consolidée au 18 avril 2008.

4147 4147
######## Article 52 ter
4148 4148

                                                                                    
4149 4149
Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :
4150 4150

                                                                                    
4151 4151
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
4152 4152

                                                                                    
4153 4153
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
4154 4154

                                                                                    
4155 4155
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
4156 4156

                                                                                    
4157 4157
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
4158

                                                                                    
4159
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
4160

                                                                                    
4161
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
4162

                                                                                    
4163
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
4164

                                                                                    
4165
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
4166

                                                                                    
4167
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.