Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

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@@ -4156,6 +4156,16 @@ Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
                      Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
                     +Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
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                     +Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
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                     +Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
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                     +Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
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                     +Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
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                      ####### 2° : Régime de l'exportation préalable
                      ######## Article 52 quater