Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

@@ -3972,66 +3972,8 @@ Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 164 AD toute pe

 #### Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage

-##### Article 50 terdecies

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-Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

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-a) Animaux de boucherie :

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-Pour les gros bovins : 30 Francs.

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-Pour les veaux : 12 Francs.

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-Pour les solipèdes domestiques : 23 Francs.

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-Pour les ovins et caprins :

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-- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes : 1 Franc.

-- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus : 1,7 Franc.

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-Pour les porcins :

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-- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes : 2,80 Francs.

-- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus : 5,80 Francs.

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-b) Volailles et lapins :

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-Pour les volailles du genre Gallus et les pintades : 0,035 Francs.

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-Pour les canards et les oies : 0,070 Franc.

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-Pour les dindes : 0,145 Franc.

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-Pour les lapins domestiques : 0,035 Franc.

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-c) Gibier d'élevage et sauvage :

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-Pour le petit gibier à plumes : 0,035 Franc.

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-Pour le petit gibier à poils : 0,070 Franc.

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-Pour les ratites (autruche, émeu, nandou : 0,26 Franc.

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-Pour le sanglier : 8,50 Francs.

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-Pour les ruminants : 3,3 Francs.

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 #### Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage

-##### Article 50 quaterdecies

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-Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

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-Pour les viandes de boucherie : 11 Francs.

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-Pour les viandes de volailles et de lapin : 9 Francs.

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-Pour les viandes de gibier d'élevage :

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-- petit gibier à plumes, petit gibier à poils : 9 Francs.

-- ratites (autruche, émeu, nandou) : 19 Francs.

-- sanglier et ruminants : 11 Francs.

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 #### Chapitre IV : Taxe sur les achats de viandes.

 ##### Article 50 quaterdecies A