Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 27 décembre 1992 (version 857ff01)
La précédente version était la version consolidée au 11 novembre 1992.

3654 3654
##### Article 50 terdecies
3655 3655

                                                                                    
3656 3656
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 
1992
1993
 jusqu'au 31 décembre 
1992
1993
 s'établit comme suit :
3657 3657

                                                                                    
3658 3658
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
3659 3659

                                                                                    
3660 3660
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
3661 3661

                                                                                    
3662 3662
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
3663 3663

                                                                                    
3664 3664
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
3665 3665

                                                                                    
3666 3666
Pour les ovins : 
63
68
 F par tonne, 0,
063
068
 F par kilogramme.
3667 3667

                                                                                    
3668 3668
Pour les caprins : 
63
68
 F par tonne, 0,
063
068
 F par kilogramme.
3669 3669

                                                                                    
3670 3670
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
3671 3671

                                                                                    
3672 3672
Pour les volailles 
: 22
du genre Gallus : 28
 F par tonne, 0,
022
028
 F par kilogramme.
3673

                                                                                    
3674
Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme.
3675

                                                                                    
3676
Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
3677

                                                                                    
3678
Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.