Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 27 décembre 1992 (version 857ff01)
La précédente version était la version consolidée au 11 novembre 1992.

... ...
@@ -3653,7 +3653,7 @@ Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 164 AD toute pe
3653 3653
 
3654 3654
 ##### Article 50 terdecies
3655 3655
 
3656
-Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 s'établit comme suit :
3656
+Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit :
3657 3657
 
3658 3658
 Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
3659 3659
 
... ...
@@ -3663,13 +3663,19 @@ Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
3663 3663
 
3664 3664
 72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
3665 3665
 
3666
-Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
3666
+Pour les ovins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.
3667 3667
 
3668
-Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
3668
+Pour les caprins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.
3669 3669
 
3670 3670
 Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
3671 3671
 
3672
-Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.
3672
+Pour les volailles du genre Gallus : 28 F par tonne, 0,028 F par kilogramme.
3673
+
3674
+Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme.
3675
+
3676
+Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
3677
+
3678
+Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
3673 3679
 
3674 3680
 #### Chapitre II : Redevance sanitaire de découpage
3675 3681