Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 9 janvier 1992 (version b7a8eee)
La précédente version était la version consolidée au 29 octobre 1991.

3498 3498
##### Article 50 terdecies
3499 3499

                                                                                    
3500 3500
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue 
du 1er janvier 1992 
jusqu'au 31 décembre 
1991
1992
 s'établit comme suit :
3501 3501

                                                                                    
3502 3502
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
3503 3503

                                                                                    
3504 3504
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
3505 3505

                                                                                    
3506 3506
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
3507 3507

                                                                                    
3508 3508
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
3509 3509

                                                                                    
3510 3510
Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
3511 3511

                                                                                    
3512 3512
Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
3513 3513

                                                                                    
3514 3514
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
3515 3515

                                                                                    
3516 3516
Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.