Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

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Version consolidée au 7 janvier 1981 (version a206eef)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1981.

5946 5946 
##### Article 159 AL ter
5947 5947 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
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Le taux de la taxe parafiscale sur les textiles visée à l'article 352 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,44 % jusqu'au 31 décembre 
1979
1981
 [*date limite*].