Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

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Version consolidée au 7 juillet 1979 (version d903602)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 1979.

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#### Article 159 AQ
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Le taux de la taxe sur certains lubrifiants mis à la consommation prévue à l'article 363 T de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 40 F par tonne.