Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######## Article 41 duodecies D |
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Le prélèvement prévu à l'article 41 duodecies C est également applicable aux produits qui sont payés hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. |
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| 2378 | 2376 |
Dans ce cas, le prélèvement est opéré par le débiteur , même s'il n'assure pas lui-même le paiement des revenus . |
| 2379 | ||
| 2380 | 2376 |
Il en est de même en ce qui concerne les produits qui sont soumis au prélèvement en vertu des dispositions du II de l'article 125 A du code général des impôts opère lui-même le prélèvement, même s'il n'assure pas en personne le paiement de ces produits . |