Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

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Version consolidée au 3 mars 1994 (version d3cd352)
La précédente version était la version consolidée au 28 janvier 1994.

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###### Article 49 septies K
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Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation.