Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

@@ -1246,15 +1246,6 @@ II La valeur d'origine des biens acquis avant le 1er janvier 1959 est réévalu

 III La valeur nette comptable déterminée en application des dispositions qui précèdent ne peut excéder la valeur de réalisation du bien.

-######### Article 38 sexdecies OA

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-En cas de passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel :

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-- les animaux figurant dans le stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont imposés d'après le mode réel, sont évalués au prix de revient majoré de 20 %. Cette valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de cet exercice;

-- les produits de la viticulture en stock à la date du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits (1).

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-1) Annexe IV, art. 4 O

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 ######## Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

 ######### Article 38 sexdecies OB

@@ -1306,30 +1297,6 @@ a. aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des s

 b. Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues au II de l'article 38 sexdecies D.

-######## Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

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-######### Article 38 sexdecies OH

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-En cas de passage du régime transitoire au régime réel simplifié :

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-Aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et améliorations de fonds.

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-Les avances aux cultures sont évaluées dans les conditions prévues à l'article 72 A du code général des impôts.

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-Les produits de la viticulture levés sous le forfait en stock à la date de ce changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire.

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-Un arrêté du ministre chargé du budget (1) fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits.

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-Les autres stocks sont évalués en application de l'article 38 sexdecies JC.

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-Les créances et les dettes nées sous le régime transitoire sont inscrites pour leur valeur à la date du changement de régime.

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-Les recettes et les dépenses se rapportant à des créances et à des dettes nées sous le régime transitoire sont retenues pour la détermination du bénéfice selon le régime réel simplifié.

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-Les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.

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-(1) Annexe IV 4 P.

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 ######## Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

 ######### Article 38 sexdecies OI