Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

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Version consolidée au 7 avril 1978 (version 3cbd717)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1977.

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###### Article 333 H
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Les farines, semoules et gruaux exportés ainsi que les farines utilisées pour la fabrication d'amidon sont exonérés de la taxe visée à l'article 1618 septies du code général des impôts.