Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 septembre 1967 (version 062a6cd)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1
new file mode 100644
... ...
@@ -0,0 +1,5 @@
1
+# RECOUVREMENT DE L'IMPOT
2
+
3
+## PAIEMENT DE L'IMPOT
4
+
5
+### IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.