Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 août 2000 (version 4791cee)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2000.

... ...
@@ -4045,20 +4045,6 @@ Sont considérés comme autres tabacs à fumer :
4045 4045
 
4046 4046
 3° Jusqu'au 31 décembre 1997, les tabacs visés au dernier alinéa de l'article 275 E.
4047 4047
 
4048
-###### I : Régime économique.
4049
-
4050
-####### Article 278
4051
-
4052
-Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une comptabilité matières qui doit indiquer :
4053
-
4054
-a les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ;
4055
-
4056
-b les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par variété de produits avec indication des références de vente au détail, par mois de fabrication et de livraison ;
4057
-
4058
-c les quantités de tabacs manufacturés détenues en stock en fin de mois.
4059
-
4060
-La comptabilité est présentée à toute réquisition des agents de l'administration des douanes et droits indirects.
4061
-
4062 4048
 #### Chapitre II : Tabacs
4063 4049
 
4064 4050
 ##### 0I : Définition des tabacs manufacturés