Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

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###### Article 275 A

Sont considérés comme tabacs manufacturés :

1° Les cigares et les cigarillos ;

2° Les cigarettes ;

3° Le tabac 

fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;

4° Les autres tabacs 

à fumer ;

4° Le tabac à priser ;

5° Le tabac à mâcher,

tels que définis aux articles 275 B à 275 G.

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###### Article 275 B

Sont considérés comme cigares ou cigarillos, s'ils sont susceptibles d'être fumés en l'état :

1° Les rouleaux de tabac constitués entièrement de tabac naturel ;

2° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure en tabac naturel ;

3° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure, couleur normale des cigares et d'une sous-cape, toutes deux en tabac reconstitué 

relevant de la sous-position 24-03-91 du tarif douanier commun de la communauté économique européenne [*CEE*], 

lorsque au moins 60 % en poids des particules de tabac ont une largeur et une longueur supérieures à 1,75 millimètre et lorsque la cape est apposée en hélice avec un angle aigu minimal de 30 degrés par rapport à l'axe longitudinal du cigare ;

4° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure, couleur normale des cigares, en tabac reconstitué 

relevant de la sous-position 24-03-91 du tarif douanier commun de la communauté économique européenne, 

lorsque leur masse unitaire sans filtre ni embout est égale ou supérieure à 2,3 grammes et si au moins 60 % en poids des particules de tabac ont une largeur et une longueur supérieures à 1,75 millimètre et que leur périmètre sur au moins un tiers de leur longueur est égal ou supérieur à 34 millimètres.

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###### Article 275 D

Sont considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac susceptibles d'être fumés en l'état qui ne sont ni des cigares ou des cigarillos tels qu'ils sont définis à l'article 275 B ni des produits qui sont assimilés à ceux-ci en vertu de l'article 275 C.

Un rouleau de tabac visé au premier alinéa est considéré, pour l'application du droit de consommation prévu aux articles 575 et 575 A du code général des impôts, comme deux cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 9 centimètres sans dépasser 18 centimètres, comme trois cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 18 centimètres sans dépasser 27 centimètres et ainsi de suite.

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###### Article 275 E

Sont considérés comme tabacs 

à fumer

fine coupe destinés à rouler les cigarettes

 :

1° Le tabac coupé ou fractionné d'une autre façon, filé ou pressé en plaques, qui est susceptible d'être fumé sans transformation industrielle ultérieure 

pour lequel plus de 25 % en poids des particules de tabac présentent une largeur de coupe inférieure à 1 millimètre 

;

2° Les déchets de tabac conditionnés pour la vente au détail, qui ne relèvent pas des articles 275 B, 275 C et 275 D

 et

,

 qui sont susceptibles d'être fumés

 et pour lesquels plus de 25 % en poids des particules de tabac présentent une largeur de coupe inférieure à 1 millimètre

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