Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

@@ -2450,6 +2450,12 @@ III. Les exploitants agricoles qui, à l'issue de chaque période d'imposition 

 ####### B : Opérations imposables sur option

+######## Article 260 D

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+L'option pour l'imposition d'après le régime simplifié prévue à l'article 298 bis du code général des impôts est ouverte aux exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires, fermiers ou métayers.

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+En cas de métayage et à défaut d'option conjointe, l'option peut être exercée séparément par le propriétaire ou par le métayer pour la part de la récolte lui revenant. Dans ce cas, les droits à déduction de celui qui a opté sont calculés dans les conditions prévues pour les personnes qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction. La totalité des recettes de la métairie est inscrite au second terme du rapport défini à l'article 212.

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 ######## Article 260 E

 L'option peut être globale ou restreinte. L'option globale s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles. L'option restreinte s'applique aux opérations autres que les ventes ou les livraisons d'animaux de boucherie et de charcuterie définis à l'article 260 F.

@@ -4833,14 +4839,6 @@ En cas d'application des dispositions de l'article 266-3, deuxième alinéa, du

 Les dispositions de l'article 266-3, deuxième alinéa, ne sont pas applicables lorsque les terrains acquis sont attenants à des terrains dont l'acquisition a été replacée dans le champ d'application de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement comme il est dit à l'article 291 ci-après.

-##### REGIMES SPECIAUX.

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-###### Article 260 D

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-L'option pour l'imposition d'après le régime simplifié prévue à l'article 298 bis du code général des impôts est ouverte aux exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires, fermiers ou métayers.

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-En cas de métayage, l'option est exercée conjointement par le métayer et par le bailleur.

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 ### CONTRIBUTIONS INDIRECTES

 #### BOISSONS - VINS ET CIDRES.