Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

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Version consolidée au 4 janvier 1976 (version da9b9b7)
La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1973.

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######## Article 48
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1. La retenue à la source mentionnée au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts est liquidée sur le montant brut des revenus mis en paiement.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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2. (Abrogé).