Code général des impôts, CGI

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Version consolidée au 14 février 1952 (version 9508b47)
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                             ####### Article 1043 A
                             Dans le département de la Guyane, les tarifs des droits d'enregistrement et de publicité foncière sont réduits de moitié.
                             La même réduction est applicable aux tarifs des droits de timbre prévus par le présent code.