Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 26 novembre 2018 (version b9c35a2)
La précédente version était la version consolidée au 25 novembre 2018.

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######## Article R1424-25
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Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires
 et, le cas échéant, des experts
 qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
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Il peut en outre comprendre :
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- un emploi de médecin-chef, et, le cas échéant, de médecin-chef adjoint qui peuvent être complétés par un ou des emplois de médecin, à raison d'un emploi pour 150 sapeurs-pompiers professionnels ou pour 1 000 sapeurs-pompiers volontaires ;
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- un ou des emplois d'infirmier, en nombre au plus égal à celui des médecins, calculé comme indiqué ci-dessus ;
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- un ou des emplois de pharmacien dont l'un est affecté à la gérance d'une pharmacie à usage intérieur créée pour les fins et dans les conditions prévues à l'article L. 595-10 du code de la santé publique.