Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 novembre 2018 (version b9c35a2)
La précédente version était la version consolidée au 25 novembre 2018.

... ...
@@ -37531,7 +37531,7 @@ En outre, le service de santé et de secours médical participe :
37531 37531
 
37532 37532
 ######## Article R1424-25
37533 37533
 
37534
-Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
37534
+Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires et, le cas échéant, des experts qui ont la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
37535 37535
 
37536 37536
 Il peut en outre comprendre :
37537 37537