Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
36426 | 36426 |
######## Article R1424-19 |
36427 | 36427 | |
36428 | 36428 |
Les emplois de direction des services départementaux La direction du service départemental d'incendie et de secours sont les suivants : |
36429 | ||
36430 |
1° Directeur |
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36428 |
comprend : |
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36429 | ||
36430 | 36430 |
1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; |
36431 | 36431 | |
36432 | 36432 |
2° Directeur Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; |
36433 | 36433 | |
36434 | 36434 |
3° Chef Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ; |
36435 | 36435 | |
36436 | 36436 |
4° Médecin Le médecin- chef du service de santé et de secours médical . |
36438 |
Ces emplois sont occupés par |
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36436 |
; |
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36438 | 36436 |
Ces emplois sont occupés par ; |
36437 | ||
36438 |
5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat. |
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36439 | ||
36438 | 36440 |
Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels . Toutefois, les qui occupent des emplois de direction mentionnés . Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels. |
36474 |
######### Article R1424-20-2 |
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36475 | ||
36476 |
L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service départemental d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental de ce service de toute autre mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service départemental d'incendie et de secours. |
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36477 | ||
36478 |
Il détient un grade au plus égal à celui auquel appartient le directeur départemental adjoint. Il est nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours. |