Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 juillet 2016 (version e090e4e)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 2016.

... ...
@@ -36425,17 +36425,19 @@ Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont la qualité de fournisseurs ou de prest
36425 36425
 
36426 36426
 ######## Article R1424-19
36427 36427
 
36428
-Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours sont les suivants :
36428
+La direction du service départemental d'incendie et de secours comprend :
36429 36429
 
36430
-1° Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
36430
+1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
36431 36431
 
36432
-2° Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
36432
+2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
36433 36433
 
36434
-3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ;
36434
+3° Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
36435 36435
 
36436
-4° Médecin chef du service de santé et de secours médical.
36436
+4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical ;
36437
+
36438
+5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
36437 36439
 
36438
-Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
36440
+Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
36439 36441
 
36440 36442
 ######## Paragraphe 1 : Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
36441 36443
 
... ...
@@ -36467,6 +36469,14 @@ Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et
36467 36469
 
36468 36470
 Les chefs de groupement officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
36469 36471
 
36472
+######## Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
36473
+
36474
+######### Article R1424-20-2
36475
+
36476
+L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service départemental d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental de ce service de toute autre mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service départemental d'incendie et de secours.
36477
+
36478
+Il détient un grade au plus égal à celui auquel appartient le directeur départemental adjoint. Il est nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours.
36479
+
36470 36480
 ####### Sous-section 3 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R)
36471 36481
 
36472 36482
 ######## Article R1424-21