Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 27 décembre 2013 (version 19d2404)
La précédente version était la version consolidée au 25 décembre 2013.

... ...
@@ -47042,8 +47042,6 @@ Il est présidé par le préfet de région et comprend, en outre :
47042 47042
 
47043 47043
 2° Deux représentants de la région et deux représentants du département désignés, respectivement, par le président du conseil régional et le président du conseil général.
47044 47044
 
47045
-Le trésorier-payeur général ou son représentant assiste aux réunions du comité avec voix consultative.
47046
-
47047 47045
 ######## Article R*4433-26
47048 47046
 
47049 47047
 Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
... ...
@@ -47072,7 +47070,7 @@ La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération co
47072 47070
 
47073 47071
 La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
47074 47072
 
47075
-Le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant assiste aux réunions de la conférence. Celle-ci peut en outre entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
47073
+Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
47076 47074
 
47077 47075
 ######## Article R*4433-31
47078 47076