Code général des collectivités territoriales


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Version consolidée au 23 février 2012 (version 2c08c3e)
La précédente version était la version consolidée au 1er février 2012.

39289 39289
####### Article R2334-12
39290 39290

                                                                                    
39291 39291
Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :
39292 39292

                                                                                    
39293 39293
1° Pour les transports en commun :
39294 39294

                                                                                    
39295 39295
a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
39296 39296

                                                                                    
39297 39297
b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;
39298 39298

                                                                                    
39299 39299
c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
39300 39300

                                                                                    
39301 39301
2° Pour la circulation routière :
39302 39302

                                                                                    
39303 39303
a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ;
39304 39304

                                                                                    
39305 39305
b) Création de parcs de stationnement ;
39306 39306

                                                                                    
39307 39307
c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;
39308 39308

                                                                                    
39309 39309
d) Aménagement de carrefours ;
39310 39310

                                                                                    
39311 39311
e) Différenciation du trafic ;
39312 39312

                                                                                    
39313 39313
f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière
 ;
39314

                                                                                    
39313 39315
g) Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L
.
 228-3 du code de l'environnement.