Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -39310,7 +39310,9 @@ d) Aménagement de carrefours ; |
39310 | 39310 |
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39311 | 39311 |
e) Différenciation du trafic ; |
39312 | 39312 |
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39313 |
-f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. |
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39313 |
+f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; |
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39314 |
+ |
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39315 |
+g) Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement. |
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39314 | 39316 |
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39315 | 39317 |
###### Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs. |
39316 | 39318 |
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