Code général des collectivités territoriales

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                                                                                                 ####### Article R1221-17
                                                         L'agrément
Le premier agrément
 est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.
                                                                                                 ####### Article R1221-18
                                                         L'agrément est indéfiniment renouvelable par période de 
deux
quatre
 ans.
                                                                                                 ####### Article R1221-20
                                                         L'ensemble des documents prévus par l'article R. 1221-19 est adressé au préfet deux mois au moins avant l'expiration 
de l'agrément.
du premier agrément et six mois au moins avant l'expiration des renouvellements suivants.
                                                                                                 ####### Article R1221-21
                                                         En l'absence d'une demande de renouvellement, l'agrément devient caduc à l'expiration de la période de deux 
ou de quatre 
ans pour laquelle il a été délivré.