Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article D4312-7 |
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Le compte administratif de la région comprend un état annexe relatif à la formation professionnelle des jeunes. |
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Cet état, présenté conformément au modèle figurant en annexe XI-I du présent code, précise : |
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a) L'évolution des dépenses consacrées à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues en alternance ; |
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b) L'évolution des différentes ressources destinées à l'apprentissage ; |
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c) L'évolution des dépenses réalisées en faveur de l'apprentissage, en distinguant les dépenses consacrées aux centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage, celles afférentes aux axes de développement retenus dans les contrats d'objectifs et de moyens, et celles destinées au versement des aides composant l'indemnité compensatrice forfaitaire. |