Code général des collectivités territoriales

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Version consolidée au 17 mai 2005 (version 32a3796)
La précédente version était la version consolidée au 10 mai 2005.

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######## Article R4424-32-1
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Le décret n° 2005-476 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux est applicable en Corse, à l'exception de la première phrase du II de l'article 3 et des articles 6 à 8.