Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mai 2005 (version 32a3796)
La précédente version était la version consolidée au 10 mai 2005.

... ...
@@ -35898,12 +35898,24 @@ Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la for
35898 35898
 
35899 35899
 ###### Section 4 : Environnement et services de proximité
35900 35900
 
35901
+####### Sous-section 1 : Environnement
35902
+
35903
+####### Sous-section 2 : Eau et assainissement
35904
+
35905
+######## Article R4424-32-1
35906
+
35907
+Le décret n° 2005-476 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux est applicable en Corse, à l'exception de la première phrase du II de l'article 3 et des articles 6 à 8.
35908
+
35909
+####### Sous-section 3 : Déchets
35910
+
35901 35911
 ####### Sous-section 4 : Energie
35902 35912
 
35903 35913
 ######## Article R4424-33
35904 35914
 
35905 35915
 La consultation de l'Assemblée de Corse mentionnée au 1° bis de l'article L. 4424-39 est effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 421-16 du code de l'urbanisme.
35906 35916
 
35917
+###### Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse
35918
+
35907 35919
 ##### CHAPITRE V : Dispositions financières
35908 35920
 
35909 35921
 ###### Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges