Code général des collectivités territoriales

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Version consolidée au 1er septembre 2001 (version df69ea9)
La précédente version était la version consolidée au 5 août 2001.

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###### Article R5914-1
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Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.