Code général des collectivités territoriales


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Version consolidée au 1er septembre 2001 (version df69ea9)
La précédente version était la version consolidée au 5 août 2001.

... ...
@@ -31241,6 +31241,26 @@ Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la M
31241 31241
 
31242 31242
 Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions de l'article D. 5212-16.
31243 31243
 
31244
+### LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
31245
+
31246
+#### TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
31247
+
31248
+##### CHAPITRE Ier
31249
+
31250
+##### CHAPITRE II
31251
+
31252
+##### CHAPITRE III
31253
+
31254
+##### CHAPITRE IV : Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux
31255
+
31256
+###### Article R5914-1
31257
+
31258
+Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.
31259
+
31260
+##### CHAPITRE V
31261
+
31262
+##### CHAPITRE VI
31263
+
31244 31264
 ## LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
31245 31265
 
31246 31266
 ### TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE