Code général des collectivités territoriales

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Version consolidée au 23 janvier 2000 (version 7ee74f8)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1999.

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####### Article L4422-30
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Le président et les conseillers exécutifs ont accès aux séances de l'Assemblée de Corse. Ils sont entendus, sur leur demande, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.